Merci de prendre connaissance avec attention des présentes conditions générales d'utilisation. Bienvenue sur www.SAHARA. Ce document régit l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services numériques proposés par SAHARA, incluant les sites internet, les plateformes mobiles, ainsi que les applications associées.
Candidature et acceptation
Acceptation des conditions
Le Site, ses services, produits, logiciels, ainsi que toutes ses plateformes associées sont soumis aux présentes Conditions d'Utilisation ainsi qu'à la Politique de Confidentialité et autres règles publiées sur le Site.
Vous devez être légalement capable de conclure un contrat pour utiliser ce Site. L'usage par les mineurs ou personnes incapables est interdit sans représentation légale.
SAHARA peut modifier les Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version. En continuant d'utiliser le Site, vous acceptez les modifications.
Création et Sécurité du Compte
Obligations de sécurité
- Pour certains services du Site, la création d'un compte utilisateur est obligatoire
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Accepter les Conditions d'Utilisation présentes
- Respecter la confidentialité de vos identifiants et mot de passe
- Ne pas communiquer vos données de connexion à des tiers
Responsabilité
Toute utilisation de votre compte, qu'elle soit autorisée ou non, engage votre responsabilité. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée, vous devez informer immédiatement le service client.
Vérification d'identité
SAHARA pourra vous demander de vérifier votre identité à tout moment, notamment en cas de suspicion d'activités frauduleuses, afin de garantir la sécurité et la fiabilité de la plateforme.
Vos Obligations en tant qu'Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à ne pas :
- Copier, reproduire, distribuer le contenu du Site sans autorisation
- Publier des informations fausses, trompeuses, diffamatoires, illégales
- Utiliser le Site pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles
- Utiliser de faux avis clients ou témoignages frauduleux
- Détourner ou frauder avec des moyens de paiement
- Se livrer à des activités de phishing ou usurpation d'identité
- Envoyer du spam ou des publicités non sollicitées
- Vendre des services ou produits illégaux ou interdits
- Tenter de perturber le fonctionnement du site par des attaques informatiques
Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription et des transactions sont exactes et à jour.
Transactions
Rôle de SAHARA
Le Site sert de plateforme facilitant les échanges commerciaux entre vendeurs, prestataires de services et acheteurs ou contractants. SAHARA n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.
Risques liés aux transactions
Les risques liés à l'achat ou à la vente incombent aux utilisateurs. Nous recommandons la prudence et la vérification des partenaires commerciaux. Parmi ces risques figurent notamment :
- La réception de produits non conformes ou défectueux
- Le retard ou le défaut de livraison
- Les erreurs dans la description des produits
- Les pratiques frauduleuses
- La violation des droits de propriété intellectuelle
- Les litiges liés aux garanties et retours
- Le risque d'arnaques et de faux profils
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, marques) est la propriété de SAHARA ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
Limitation de responsabilité
Exclusion de garantie
Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. SAHARA ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption, exempt d'erreurs ou de virus.
Exclusion de responsabilité
SAHARA décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, matériels, immatériels, corporels, financiers ou autres, quels qu'en soient la cause ou la nature, résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site
- Les transactions effectuées via la plateforme
- Les contenus publiés par les utilisateurs
- Les litiges entre utilisateurs
- Les événements de force majeure
En aucun cas, la responsabilité globale de SAHARA ne pourra excéder le montant total des sommes éventuellement versées par l'utilisateur pour l'utilisation du Site au cours des six derniers mois précédant le fait générateur.
Protection des données
Vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, notamment la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles régie par la loi n° 013-2004/AN du 27 avril 2004 relative à la protection des données à caractère personnel au Burkina Faso.
Collecte et utilisation
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne exécution des services proposés : gestion des commandes, création et gestion de votre compte, communication commerciale, et de nos services.
Vos droits
Vous bénéficiez à tout moment des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition au traitement pour motifs légitimes, et droit à la portabilité des données.
Mineurs
Si vous êtes mineur, vous ne devez en aucun cas communiquer vos données personnelles sans l'accord préalable de votre représentant légal.
Suspension et résiliation
Suspension de compte
SAHARA se réserve le droit de suspendre temporairement ou de fermer définitivement un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation, notamment en cas de :
- Fraude ou comportement abusif
- Non-paiement
- Violation des droits des tiers
- Activité illicite détectée
Toute violation grave ou répétée des Conditions peut entraîner un blocage définitif du compte sans préavis, avec ou sans avertissement préalable selon la gravité des faits.
La résiliation d'un compte n'exonère pas l'utilisateur de ses responsabilités contractuelles ou légales, notamment le paiement des sommes dues ou la résolution des litiges en cours.
Force majeure
SAHARA n'est pas responsable en cas d'interruptions ou de défaillances dues à des événements hors de son contrôle (catastrophes naturelles, pannes, cyberattaques, sanctions, etc.).
Droit applicable et litiges
Loi applicable
Les Conditions d'Utilisation présentes sont régies et interprétées conformément à la loi du Burkina Faso, notamment la loi n° 001-2021/AN relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'aux autres législations en vigueur réglementant le commerce électronique, la consommation et la protection des données dans le pays.
Résolution des litiges
En cas de différents ou de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des Conditions présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Burkina Faso, sous réserve de voies de recours prévues par la loi.
Le recours à une procédure de médiation ou de conciliation pourra également être envisagé pour résoudre les différends.
